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Contrat d'utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2026-02-21

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services Ispok (vitrine, application web, fonctionnalités de partage de photos et options associées).

2. Accès au service

L'accès au service suppose une connexion internet et un équipement compatible. Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur.

3. Compte utilisateur

  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
  • Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
  • Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée sans délai.

4. Règles d'usage

  • Interdiction de publier des contenus illicites, violents, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Interdiction d'usurper l'identité d'un tiers ou de contourner les mécanismes de sécurité.
  • Respect des lois applicables en matière de droit à l'image et de protection des données.

5. Abonnements et paiements

Les conditions tarifaires, durées d'engagement et options sont détaillées dans l'application ou dans les documents contractuels associés. À ce jour, certaines valeurs sont en cours de finalisation : [À COMPLÉTER].

En cas d'impayé ou de non-renouvellement, des restrictions puis suppressions peuvent s'appliquer selon les règles communiquées à l'utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Ispok et ses éléments distinctifs (marques, logos, interfaces, contenus) restent la propriété exclusive de leur titulaire. Aucune cession de droits n'est accordée au titre des présentes CGU.

7. Responsabilité

Ispok met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité d'Ispok ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute utilisateur ou de faits imputables à un tiers.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, l'utilisateur est informé par tout moyen approprié.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sous réserve des règles légales applicables, tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort de [À COMPLÉTER].

Pour toute question sur les CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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